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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 février 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1990 déterminant la composition et le fonctionnement des Commissions consultatives de transport scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1993
Page:7361
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993