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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1986 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA), à modifier ses statuts


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1986
Page:8537
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication