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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. April 1986 zwecks Einsetzung einer Sportkommission und Festlegung ihrer Aufgaben

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 24 avril 1986 instituant une Commission sportive et déterminant ses tâches


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1986
Page:10095
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/07/1986 au 01/01/1993