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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1992
Page:24340
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991

Période de vigueur du 01/11/1991 au ...