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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1992 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1992
Page:24087
Avis du Conseil d'Etat 21136
Entrée en vigueur / Effet Voir article 43
Remarques V AMAF 29/01/1997