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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1999 :
1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance;
2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires;
3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

Intitulé abrégé officiel: "arrêté sur l'inscription et l'enregistrement des bateaux de plaisance"


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1999
Page:30313
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 38