Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement du 29 septembre 1992 du ministère de la Culture et des Affaires sociales - Conseil de direction - Règlement d'ordre intérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1992
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1992
Page:	23727

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.