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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1992 portant exécution de l'article 94, troisième alinéa, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1992
Page:23165
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 21780
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du ... au 29/09/1992