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Intitulé

Code des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1999
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1999
Edition:2
Page:29440
Avis du Conseil d'Etat 23649 + 25557
Entrée en vigueur / Effet 06/02/2001 (voir aussi préambule AR 30/01/2001)

Période de vigueur du 06/02/2001 au ...
Remarques


Annexé à
Nature Date    
L 07/05/1999