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Intitulé

Statuts de la Banque Nationale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1948
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1948
Page:7356
Avis du Conseil d'Etat --
Annexé à
Nature Date    
AReg 13/09/1948