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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1999 modifiant la réglementation relative aux jurys de la Communauté française compétents pour l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1999
Page:29088
Avis du Conseil d'Etat 29113
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1999