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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de le Régie des Postes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/1992
Page:	23062

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/11/1992 au ...