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Intitulé

Loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1920
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1921
Page:	1250

08/10/2012 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 27/04/2007

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 04/07/2019