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Intitulé

Decreet van 18 mei 1999 betreffende het onderwijs X


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1999
Page:27558
Avis du Conseil d'Etat 29029 + 28557
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel II.50, III.62, IV.10, V.14, VI.6