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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 1964 fixant les conditions sous lesquelles les enfants de moins de quinze ans peuvent effectuer du travail à bord des bateaux de pêche


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1964
Page:9743
Avis du Conseil d'Etat 8843
Période de vigueur du ... au 11/12/2022