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Intitulé

Decreet van 18 mei 1999 houdende wijziging van sommige decreten betreffende de raadpleging van adviesorganen door het Vlaams Parlement


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1999
Page:27183
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking