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Intitulé

Dekret vom 30. November 1998 zur Billigung des Kooperationsabkommens vom 5. Mai 1998 über die Kontinuität der Politik im Bereich Armut

Décret du 30 novembre 1998 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé le 5 mai 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1999
Edition:2
Page:26583
Avis du Conseil d'Etat 27973
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/07/1999 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 05/05/1998