Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1999
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/06/1999
Page:	23861

Avis du Conseil d'Etat

28549 + 27951

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 26
Art. 19: 01/07/2004 (AGRBC 05/02/2004, art. 5)
Art. 22, §§ 1, 2 et 3: 06/10/2003 (AGRBC 03/07/2003) et reportée au 18/06/2009 (AGRBC 28/05/2009)

Période de vigueur

du ... au 30/05/2013