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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1999
Page:23797
Avis du Conseil d'Etat 27334
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/07/1999 au ...