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Intitulé

Dekret vom 30. November 1998 zur Endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1997

Décret du 30 novembre 1998 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1999
Edition:2
Page:23549
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1997