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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1999
Edition:1
Page:23167
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du ... au 31/12/2011