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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juin 1999 instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1999
Edition:2
Page:22890
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 14/06/1999

TT

Période de vigueur du 14/06/1999 au ...