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Intitulé

Circulaire n° 476 du 28 mai 1999 relative aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1999
Numéro: 476
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1999
Edition:1
Page:22791
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée