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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1992 modifiant l'arrêté royal n°26 du 2 décembre 1970 relatif à l'assujettissement des organismes publics à la taxe sur la valeur ajoutée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1992
Page:18829
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2

Période de vigueur du ... au 30/06/2007