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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1999 portant réglementation des conditions de formation et de certification des agents auxiliaires et des agents de l'inspection aéroportuaire


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1999
Page:21796
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication