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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 1999 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du sertindole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1999
Edition:1
Page:21393
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 09/06/1999 au 08/06/2000