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Intitulé

Circulaire du 29 mars 1967 concernant l'affiliation des entreprises aux caisses de vacances, en application des dispositions légales réglant les obligations en cette matière


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1967
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1967
Page:3830
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée