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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l’article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme]
Arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 14bis, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1999
Edition:1
Page:19567
  • 08/12/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 28/09/2010
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/06/1999 au ...