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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel du Secrétariat des Chambres des métiers et négoces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1999
Page:19097
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3

Période de vigueur du ... au 01/07/2003