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Intitulé

Ordonnance du 15 décembre 1998 contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1998
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1999
Edition:2
Page:17701
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/12/1998
(voir article 21 : le jour du vote par le Conseil)

TT 1998