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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 septembre 1946 coordonnant les lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1946
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1946
Page:7821
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/08/2005