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Intitulé

Décret du 1er avril 1999 modifiant le décret du 19 mai 1994 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1999
Edition:1
Page:13908
Avis du Conseil d'Etat 28879
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication