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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1935 coordination des lois sur les sociétés commerciales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1935
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1935
Page:	7707

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Article 1: coordination du livre I, titre IX du Code de commerce

Annexe(s)

Nature

Date

Code

30/11/1935