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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 70 du 15 décembre 1998 conclue au sein du Conseil national du Travail, déterminant les règles de conversion et d'arrondi en euro à appliquer aux montants autres que ceux visés par la convention collective de travail n° 69 du 17 juillet 1998 déterminant les règles de conversion et d'arrondi en euro à appliquer aux montants des barèmes, primes, indemnités et avantages


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1999
Page:9408
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

TT 01/01/1999 - 31/12/2001

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/2001
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 15/12/1998