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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1999
Page:8689
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/01/1999