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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l’organisation de l’aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique]
Loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1999
Edition:2
Page:8033
Avis du Conseil d'Etat 26803
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/03/1999 au 25/12/2022
Remarques Art. 82: abrogation L 08/02/1978 "et ses arrêtés d'exécution"