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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1981
Page:	5450

Avis du Conseil d'Etat

13458

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 31/05/2020

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

10/03/1981