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Intitulé

Circulaire n° 471 du 29 janvier 1999 - Valorisation pécuniaire de services prestés antérieurement auprès du Crédit professionnel de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1999
Numéro: 471
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1999
Page:6338
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée