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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, §2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1999
Page:5836
Avis du Conseil d'Etat 28604 + 28380
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1999

Période de vigueur du 01/04/1999 au ...