help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement spécial pour l'entrepôt public de Louvain


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1848
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1848
Page:3849
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1849

Période de vigueur du ... au 19/09/2006
Annexé à
Nature Date    
AR 28/12/1848