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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers]
[Arrêté du 3 mars 1927 d'exécution du Code des droits et taxes divers]
Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1927
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1927
Page:961
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques 1) A la suite des modifications apportées par l'AR 29/09/1938, le présent arrêté a été publié à nouveau; voyez l'arrêté royal du 29 septembre 1938 'portant nouvelle publication du Code et du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre', MB 21/10/1938, p. 6219.

2) Analyse: la lecture de certains articles du présent arrêté est erronément modifiée par l'ERDG 07/06/2001. Les liens d'analyse erronés doivent encore être supprimés.
Annexe(s)
Nature Date    
AR 29/09/1938