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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1999
Page:4051
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2005