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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service de l'Institut géographique militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/1976
Page:	13102

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/1/1971

Période de vigueur

du 01/01/1971 au ...