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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1995, relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi, en vue de l'introduction de l'euro

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1999
Page:	2204

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1999