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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1998 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1999
Page:2082
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: le nouveau coefficient de revalorisation "est applicable pour l'exercice d'imposition 1999", de telle sorte que la modification du tableau de l'art. 1er de l'AR/CIR 92 produit ses effets à partir du 01/01/1998.

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...