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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1998 relatif à la cession par la Société fédérale de Participations de ces actions de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1998
Edition:2
Page:42111
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication