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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1992
Page:16719
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1993 (art. 13: "le premier jour du septième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/02/1993 au ...