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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1981 relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches désossées et découpées


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0288 03/05/1988 Directive 88/288/CEE du Conseil du 3 mai 1988 modifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches