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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1998 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1997 portant création au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l'Etat à gestion séparée "Service d'information scientifique et technique" (SIST), en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1998
Edition:2
Page:40382
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1997