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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1928 - Code électoral - Texte des titres modifiés par la loi du 11 août 1928 - Détermination des indications numériques nouvelles des titres et des articles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1928
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1928
Page:	3588

Remarques Tekst : zie wetboek (bijlage)

Annexe(s)

Nature

Date

Code

12/08/1928